Quelques optimisations en SASU

Découvrez comment structurer votre SASU efficacement en arbitrant entre salaire et dividendes, optimiser la déductibilité des charges, et utiliser une holding à l’IS ou à l’IR pour investir judicieusement. Conseils pratiques, avantages fiscaux et pièges à éviter.

• La rémunération dans une SASU

  Dirigeant en SASU : statut social et fiscal

  Le dirigeant d'une SASU est assimilé salarié :

  • Cotisations à la Sécurité Sociale (régime général) ;

  • Protection sociale complète (maladie, retraite, prévoyance) ;

  • Pas de cotisations chômage (sauf option expresse).

  Différences entre salaire et dividendes

  Salaire :

  • Déductible du résultat imposable à l'IS (taux 15 % jusqu’à 42 500 € puis 25 %) ;

  • Cotisations patronales et salariales (environ 75–80 % du net versé en charges) ;

  • Imposition personnelle à l’IR selon barème progressif après abattement de 10 % ;

  Dividendes :

  • Non déductibles du résultat imposable (distribués après imposition à l’IS) ;

  • Soumis à la flat tax de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux) ;

  • Aucune cotisation sociale, aucune protection sociale associée (à utiliser en complément d’un salaire).

  Attention : il est important de conserver de la trésorerie dans sa société (3 à 6 mois, au moins) et donc de ne pas distribuer l’ensemble des bénéfices nets de manière systématique.

• Déductibilité des charges professionnelles

  Selon le Code Général des Impôts (CGI), une charge est déductible si elle est “engagée dans l'intérêt direct de l'activité, justifiée et non excessive”.

  Charges professionnelles
  Intégralement déductibles, sous réserves de justificatifs.

  • Mensualités de la location-gérance d’une agence immobilière ;

  • Frais liés à l’exploitation de l’agence tels que les frais d’imprimante, les abonnements, les logiciels, les frais bureautiques, les redevances de marque ou réseau, etc. ;

  • Frais liés à l’utilisation d’un véhicule à usage professionnel tels que l’assurance, l’entretien, l’essence, le parking, les taxes remplaçant la TVS.

  Attention : les sociétés sont redevables de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS). Cette taxe est non applicable pour les deux roues.

  Cas particulier du véhicule en leasing
  Loyers déductibles si :

  • véhicule inscrit à l’actif de la société ;

  • usage exclusivement ou majoritairement professionnel ;

  • pas d’usage personnel excessif.

  Charges personnelles
  Même principe, intégralement déductibles si justifiées.

  • Déjeuners professionnels (avec clients) ;

  • Déplacements (frais kilométriques du véhicule si pas de leasing) ;

  • Abonnement téléphonique professionnel ;

  • Abonnement internet pour usage professionnel.

  Attention : tout abus peut entraîner une requalification en avantage en nature (donc soumis à cotisations sociales).

  
  Cas particulier du loyer personnel

  En principe, le loyer personnel n’est pas déductible (usage privé principal).

  Une déduction partielle (au prorata de l’espace utilisé) est possible si :

  • une surface est affectée exclusivement à l’activité ;

  • un bail de sous-location, au prix de marché, a été conclu (autorisation du bailleur obligatoire si location) ;
    

  Attention :
  - Le bénéficiaire du loyer payé par la société doit le déclarer en revenus fonciers.
  - Le risque de requalification par l’URSSAF est élevé.

• Holding : IS ou IR ?

  Une holding est une société qui détient des participations dans d’autres sociétés (filiales). Elle peut être active (direction, prestations) ou passive (simple détention de titres).

  Pour un Président de SASU, la création d’une holding permet de :
  

  • Détenir sa SASU opérationnelle (celle dans laquelle est logée l’activité d’exploitation) ;

  • Y faire remonter les bénéfices sous forme de dividendes ;

  • Réinvestir depuis la holding en bourse, immobilier locatif ou papier, etc.

  Les investissements possibles à travers une holding :
  
  i) Titres financiers (actions, ETF, etc) à travers un compte-titre entreprise ou un PEA société (sous conditions) ;

  
  ii) SCPI / OPCI, via une acquisition en pleine propriété ou en usufruit ;
  
  iii) Immobilier locatif, en direct ou à travers une SCI détenue par la holding ;
  
  iv) prêts intra-groupe au taux de marché, s’il existe un lien avec la filiale.

  Attention : la holding ne peut pas réaliser d’investissements privés à but personnel.
  L’usage doit être strictement professionnel et conforme à l’objet social.

  La holding à l’IS

  Avantages fiscaux :

  • Régime mère-fille (sous conditions), permet la remontée de dividendes avec exonération à 95% (soit une quote-part de 5% imposable).
    L’IS est donc calculée sur 5% des dividendes remontés dans la holding.

  • Intérêts d’emprunt et frais de gestion de la holding sont déductibles ;

  • Une stratégie de réinvestissement piloté est possible.

  Limites :

  • Double niveau d’imposition (filiale puis holding, bien que faible) ;

  • Charges de fonctionnement lourdes (création de la holding, frais de tenue comptable, etc.) ;

  • Nécessité d’une “substance”. La holding doit être animatrice et non passive afin d’éviter un abus de droit ;

  • Suppose l’existence d’un bénéfice net distribuable ;

  • La distribution requiert la tenue d’une AG de distribution (formalisme supplémentaire).
    

  La holding à l’IR

  Avantages fiscaux :

  • Transparence fiscale (pas d’IS sauf option expresse) ;

  • Abattements fiscaux sur plus-value (abattement de 12,8% après 22 ans de détention, totale après 30 ans).

  Limites :

  • Absence du régime mère-fille ;

  • Inadaptée pour la détention directe d’une SASU opérationnelle.

• Préconisations

  Arbitrage salaire / dividendes en SASU

  Exemple chiffrée avec un CA annuel à 100 000 € :
  
  i) Salaire
  Salaire distribué :

  • 2 500 € net mensuel

  • 30 000 € net annuel

  Coût société (cotisations patronales et salariales) :

  • 4 375 € mensuel

  • 52 500 € annuel

  Montant d’IS économisé (salaires déductibles) :

  • 52 500 € * 15% = 7 875 €

  Imposition

  • Barème progressif de l’IR après 10 % d’abattement

  
  Avantage et utilité :
  1) Bénéficier d’une protection sociale complète (assimilation salarié) ;
  2) Diminuer le résultat imposable de la société du montant distribué en salaire ;
  3) Bénéficier d’un abattement de 10 % sur l’imposition à l’IR.

  ii) Dividendes
  Dividendes distribués :

  • 30 000 € net annuel

  Coût société :

  • 30 000 € annuel

  Montant d’IS économisé

  • Non déductible

  Imposition

  • Flat tax, 30 % (soit 9 000 €)

  
  Avantage et utilité :
  1) ne pas subir une double imposition (cotisations et impôts) ;
  2) bénéficier du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 %.
  
  
  Attention : il est recommandé de se verser un salaire et de se distribuer des dividendes afin de profiter de la protection sociale via les salaires, et d’optimiser sa rémunération à travers les dividendes.

  La SASU décaisse :
  
  52 500 € au titre des salaires (2 500 € “net” mensuel, avant imposition au barème progressif de l’IR) ;
  30 000 € au titre des dividendes.
  
  La SASU économise, au titre de l’IS :
  
  52 500 € * 15 % = 7 875 €.

  La holding : un levier patrimonial puissant

  Une holding peut servir en particulier à :

  • Gérer la trésorerie excédentaire ;

  • Réinvestir dans des actifs financiers ou immobiliers ;

  • Préparer une transmission future grâce au Pacte Dutreuil.

  
  Le plus souvent, la holding est sous le régime de l’IS.
  Pourtant, le régime de l’IR peut être intéressant pour certaines stratégies. Par exemple, pour une détention immobilière long-terme, une holding à l’IR permet de bénéficier du régime d’exonération des plus-values des particuliers, sous conditions.
  

  
  L’arbitrage de la rémunération peut s’avérer aussi complexe que la constitution d’une holding ou le choix du régime fiscal ; il est donc fortement recommandé de faire appel à un professionnel. Contactez-moi pour en discuter.

• Points d'attention

  Avant de mettre en œuvre votre montage, assurez-vous de maîtriser les enjeux fiscaux et juridiques qui en découlent, car une simple négligence peut remettre en cause tout l’équilibre de l’opération. Les points suivants sont à prendre en considération.

  • Abus de droit fiscal
    L’abus de droit couvre tout montage dont l’objet principal est l’obtention d’un avantage fiscal contraire à l’esprit de la loi : il s’agit soit d’une fictivité juridique, soit d’une fraude à la loi par application littérale des textes à l’encontre de leurs objectifs. L’administration peut alors écarter les actes — écrits ou non écrits — constitutifs de cet abus, recalculer l’impôt et appliquer des pénalités ; le risque est d’autant plus élevé si la holding se limite à la détention de titres sans réelle animation du groupe.

  • Conditions de la holding animatrice
    Pour qu’une société holding soit reconnue animatrice (et bénéficie ainsi du régime mère-fille et de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit, notamment dans le cadre du pacte Dutreil), elle doit exercer une activité réelle et principale d’animation de groupe. Concrètement, au moins 50 % de son actif doit être affecté à cette activité (titres de filiales opérationnelles, prestations de services, trésorerie dédiée, voire immeubles loués exclusivement aux filiales actives) et ces services doivent être facturés régulièrement. De plus, les assemblées générales doivent se tenir conformément aux statuts et leurs comptes refléter cette activité.

  • Conditions du pacte Dutreil :
    Le dispositif Dutreil permet une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit sous réserve :

    - d’une activité opérationnelle réelle de la société transmise (exclusion des seules activités civiles) ;

    - d’un engagement collectif de conservation d’une durée minimale de 2 ans par les associés initiaux ;

    - engagement individuel de conservation de 4 ans supplémentaire pour chaque repreneur ;

    - direction effective par le(s) signataire(s) de l’engagement.
    Le non-respect de l’un de ces engagements entraîne la remise en cause de l’exonération.

  • Convention d’animation intra-groupe :
    Pour justifier de l’application du régime mère-fille et de l’existence réelle d’une activité d’animation, la holding doit conclure une convention de prestations de services avec ses filiales :

    - forme écrite obligatoire, mentionnant la nature, la périodicité et le montant des prestations ;

    - rémunération à prix de revient effectif, justifiée par des factures datées et numérotées et par le chiffrage précis des moyens (personnel, locaux, frais généraux) mis à disposition ;

    - preuves documentaires : procès-verbaux des missions effectuées, rapports d’activité, relevés bancaires confirmant les flux financiers.
    Sans cette convention formelle et la traçabilité des prestations, l’administration pourra exclure la qualification d’activité commerciale et remettre en cause l’avantage mère-fille.

  En cas de doute, un accompagnement professionnel vous permettra de sécuriser votre montage et d’éviter les problèmes que peuvent constituer ces procédures.